1. CADRE GÉNÉRAL

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme https://esomba-app.com/, ainsi que les modalités de fourniture des services proposés par ESOMBA APP.

Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions ainsi que de la Politique de Confidentialité. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation de la plateforme.

ESOMBA APP, opérant depuis la République Démocratique du Congo, peut être contactée à l’adresse support@esomba-app.com.

2. ACCÈS ET COMPTE UTILISATEUR

La plateforme est accessible en ligne, sous réserve de sa disponibilité technique. ESOMBA APP se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration.

La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité effectuée via son compte.

En cas de comportement frauduleux, abusif ou contraire aux présentes Conditions, la Société pourra suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

3. SERVICES ET TARIFICATION

ESOMBA APP propose des services numériques pouvant évoluer à tout moment afin de s’adapter aux besoins techniques ou stratégiques. Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites, tandis que d’autres sont proposées à titre payant.

Les prix sont indiqués au moment de la commande, généralement en USD ou en CDF, et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable reste celui affiché lors de la validation de l’achat.

Une commande est considérée comme définitive une fois le paiement confirmé et la validation effectuée par la plateforme. ESOMBA APP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’erreur manifeste ou de problème technique.

4. PAIEMENT ET FOURNITURE DES SERVICES

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés. ESOMBA APP n’a pas accès aux informations bancaires complètes et ne conserve aucune donnée financière sensible.

Les services numériques sont généralement fournis immédiatement ou après validation. Les délais éventuellement indiqués restent informatifs et peuvent varier selon les contraintes techniques.

Concernant les remboursements, ceux-ci restent limités et encadrés. Ils ne peuvent être envisagés que lorsque le service n’a pas été consommé ou en cas de dysfonctionnement avéré. Les demandes doivent être formulées dans un délai raisonnable, généralement de sept jours.

5. RESPONSABILITÉ ET LIMITES

ESOMBA APP met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service fiable, mais ne garantit ni une disponibilité continue ni un fonctionnement exempt d’erreurs.

La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme, ni des défaillances imputables à des services tiers.

En tout état de cause, la responsabilité financière de ESOMBA APP est strictement limitée au montant effectivement payé pour le service concerné.

6. PROPRIÉTÉ, USAGES ET SÉCURITÉ

L’ensemble des éléments composant la plateforme, incluant le code, les contenus, les interfaces et l’identité visuelle, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée, tentative d’intrusion, exploitation frauduleuse ou détournement des services est strictement interdite et peut entraîner des mesures immédiates, incluant la suspension du compte.

La plateforme peut également contenir des liens vers des services externes sur lesquels ESOMBA APP n’exerce aucun contrôle.

7. DONNÉES, RÉSILIATION ET FORCE MAJEURE

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ESOMBA APP.

La Société se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis.

Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes réseau, catastrophes naturelles, cyberattaques ou instabilités externes.

8. DROIT APPLICABLE ET ÉVOLUTIONS

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire, les tribunaux de Kinshasa étant seuls compétents.

ESOMBA APP se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de son utilisation.