Politique pour expédition
1. CADRE GÉNÉRAL
La présente Politique de Livraison définit les modalités d’exécution, de mise à disposition et de transmission des services proposés par ESOMBA APP via https://esomba-app.com/.
Elle s’applique à l’ensemble des services numériques, contenus digitaux et prestations accessibles après achat, et peut, le cas échéant, concerner certaines livraisons physiques si elles sont proposées par la plateforme.
2. DISPONIBILITÉ ET ACCÈS
Les services sont principalement accessibles en République Démocratique du Congo, notamment à Kinshasa et dans les zones couvertes, avec une extension possible à l’international selon les fonctionnalités disponibles. Certaines restrictions peuvent exister pour des raisons techniques, réglementaires ou logistiques.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables après confirmation du paiement. Ce délai peut varier en fonction de la charge du système, de vérifications de sécurité ou de contraintes techniques.
Dans la majorité des cas, les services numériques sont accessibles immédiatement ou dans un délai court après activation. Les prestations plus complexes ou personnalisées peuvent nécessiter un délai supplémentaire, variable selon leur nature.
3. MODALITÉS DE LIVRAISON
Selon le service concerné, l’accès peut se faire directement via la plateforme, par activation du compte utilisateur, par email ou par téléchargement sécurisé. L’utilisateur est responsable de vérifier qu’il dispose des conditions techniques nécessaires, notamment un appareil compatible et une connexion internet fonctionnelle.
Il lui appartient également de fournir des informations exactes lors de son inscription et de sécuriser ses identifiants. Toute erreur liée à des informations incorrectes ou à un accès défaillant de son côté ne peut être imputée à la Société.
4. INCIDENTS ET RESPONSABILITÉ
Un service peut apparaître comme non accessible en raison de facteurs externes tels qu’une erreur d’identification, un problème technique indépendant ou une absence de connexion côté utilisateur. Dans ces situations, une vérification préalable est nécessaire avant toute conclusion.
Des retards ou interruptions peuvent également survenir en raison de maintenances, de contraintes techniques ou de défaillances de services tiers. ESOMBA APP ne peut être tenue responsable de ces éléments indépendants de sa volonté.
En cas de problème technique, l’utilisateur est invité à contacter le support dans un délai raisonnable, idéalement sous 48 heures, en fournissant une description précise accompagnée de preuves. Selon la situation, une correction, une extension d’accès ou une compensation pourra être proposée, voire un remboursement si cela s’avère justifié.
Le transfert des risques intervient dès la mise à disposition du service ou l’activation de l’accès. À partir de ce moment, l’utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.
5. LIMITES ET CAS EXCEPTIONNELS
La plateforme peut s’appuyer sur des services tiers (infrastructure, API, outils cloud), dont le fonctionnement échappe au contrôle direct de ESOMBA APP.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’événements de force majeure, incluant notamment les coupures réseau, cyberattaques, catastrophes naturelles ou situations d’instabilité externe.
Sa responsabilité financière est strictement limitée au montant payé pour le service concerné, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Toute tentative d’abus ou de fraude peut entraîner des mesures immédiates, incluant la suspension ou la suppression du compte.
6. ÉVOLUTIONS ET CONTACT
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de s’adapter aux évolutions techniques, opérationnelles ou réglementaires. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service.
Pour toute question relative à la livraison :
- support@esomba-app.com
- République Démocratique du Congo